Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-43 du 9 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207388
Texte parentLEGITEXT000005632086
Référencearticle 2 du décret n°2002-43 du 9 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1959 susvisé, les mots : « ainsi que deux emplois de chef de service assimilés aux chefs de service des administrations centrales de l'Etat » sont remplacés par les mots : « ainsi que des emplois de chef de service et de sous-directeur assimilés aux chefs de service et aux sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ».
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