Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-45 du 9 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207392
Texte parentLEGITEXT000005632088
Référencearticle 1 du décret n°2002-45 du 9 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé, sous la rubrique « Ministère de l'éducation nationale », la mention : « corps des personnels de direction de 1re catégorie d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale » est remplacée par la mention : « corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.