Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-55 du 11 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207420
Texte parentLEGITEXT000005632098
Référencearticle 2 du décret n°2002-55 du 11 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 décembre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et vétérinaires biologistes » sont remplacés par les mots : « , vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes ».
3. II. - Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « Les élèves pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes aspirants sont classés à l'échelle de solde n° 4 à compter de leur admission en sixième année d'études pharmaceutiques, vétérinaires ou odontologiques. »
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