Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-58 du 11 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207427
Texte parentLEGITEXT000005632101
Référencearticle 1 du décret n°2002-58 du 11 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 15 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Les correspondants locaux des douanes et droits indirects sont rémunérés en fonction d'un barème d'indemnités forfaitaires et sont classés par catégorie en fonction de l'activité du poste. Les montants annuels des indemnités sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique. »
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