1. L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.
Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2002-61 du 14 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207451
Texte parentLEGITEXT000005632104
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