Référencearticle 1 du décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :
2. - pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;
3. - pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;
4. - matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;
5. - perles fines ;
6. - perles de culture ;
7. - imitations de perles fines et de perles de culture,
8. quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.
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