Référencearticle 2 du décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 (version du 16 janvier 2002)Légifrance →
1. La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle.
2. Son montant est fixé, chaque année, par le président-directeur général, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
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