Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · Article

Article 135

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

TexteLoi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Rattachement
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
  1. TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
  2. Chapitre II : Développement de la formation professionnelle
  3. Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
IdentifiantLEGIARTI000006697285
Texte parentLEGITEXT000005632119
Référencearticle 135 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (version du 18 janvier 2002)Légifrance →

1. L'aide aux familles, l'accompagnement social des parents, l'intervention éducative relèvent du secteur des services à domicile et s'appuient en priorité sur les associations. Celles-ci bénéficient d'un soutien dans le cadre de la formation professionnelle continue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006697285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.