Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
RattachementSection 1 : Validation des acquis de l'expérience.
TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre II : Développement de la formation professionnelle
Section 1 : Validation des acquis de l'expérience.
IdentifiantLEGIARTI000006697286
Texte parentLEGITEXT000005632119
Référencearticle 136 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre IX du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV
3. « De la validation des acquis de l'expérience
4. « Art. L. 934-1. - La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 900-1 est régie par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation, ci-après reproduits : ».
Aller plus loin
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