Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. »
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · Article
Article 168
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
RattachementTITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000006697320
Texte parentLEGITEXT000005632119
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