Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 236-2 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et mentale » ;
3. 2° Le sixième alinéa est complété par les mots : « et de harcèlement moral ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.