Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses.
TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006697378
Texte parentLEGITEXT000005632119
Référencearticle 222 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre III du livre III du code de la sécurité sociale, les mots : « femmes enceintes dispensées de travail » sont remplacés par les mots : « femmes dispensées de travail ».
2. II. - Le premier alinéa de l'article L. 333-1 du même code est ainsi modifié :
3. 1° Le mot : « enceintes » est supprimé ;
4. 2° Les mots : « en application de l'article L. 122-25-1-2 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 ».
5. III. - Le chapitre IV du titre III du livre III du même code est abrogé.
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