Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · Article

Article 61

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Rattachement
Chapitre IV : Pratiques et études médicales.
  1. TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
  2. Chapitre IV : Pratiques et études médicales.
IdentifiantLEGIARTI000006697202
Texte parentLEGITEXT000005632119
Référencearticle 61 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article L. 6152-3 du code de la santé publique est abrogé.

2. II. - Dans l'article L. 6152-6 du même code, la référence : « L. 6152-3, » est supprimée.

Aller plus loin

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