1. Restent régis par les stipulations de leur contrat les agents contractuels de la Bibliothèque nationale de France, en fonction à la date de publication de la présente loi, qui ont été recrutés avant le 8 octobre 1998 pour contribuer à l'accomplissement des missions, d'une part, de construction des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la-Vallée et, d'autre part, d'aménagement, de constitution des collections, d'organisation et d'ouverture des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la-Vallée.
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 · Article
Article 78
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2002.
TexteLoi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Rattachement
Chapitre V : Dispositions diverses.
- TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE
- Chapitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006697223
Texte parentLEGITEXT000005632119
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