Référencearticle 2 du décret n°2002-83 du 17 janvier 2002 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. Les montants moyens annuels par grade servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Le montant des attributions individuelles peut être modulé selon la manière de servir des agents, sans pouvoir excéder le double des montants moyens annuels.
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