Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-84 du 16 janvier 2002
RattachementSection 2 : De l'état-major de zone.
Chapitre II : Des moyens du préfet de zone
Section 2 : De l'état-major de zone.
IdentifiantLEGIARTI000006352684
Texte parentLEGITEXT000005632131
Référencearticle 18 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →
1. Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :
2. a) D'assurer une veille opérationnelle permanente ;
3. b) De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;
4. c) De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;
5. d) D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R*1311-26 du Code de la défense.
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