Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-84 du 16 janvier 2002
RattachementChapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006352690
Texte parentLEGITEXT000005632131
Référencearticle 23 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →
1. I. - Les articles 9, 10, 12, 13 et le d de l'article 18 du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.
2. II. - Pour l'application du présent décret dans les zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien :
3. 1° Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : " officier général de la zone de défense " sont remplacés par les mots :
4. " officier général commandant supérieur ".
5. 2° Le troisième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
6. " Les commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense assistent le préfet de zone pour ce qui concerne la participation de la gendarmerie nationale aux missions dévolues à ce dernier. "
7. 3° Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé :
8. " Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, s'il y a lieu les commandants des forces, le ou les chefs de service de la police nationale et de la gendarmerie nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. "
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R*1611-2 du Code de la défense et R*1671-2 du Code de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.