Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret n° 83-321 du 20 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Sous l'autorité du préfet de zone, le préfet de région contribue à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures intéressant la défense économique dans la région. A ce titre, il dispose d'une commission régionale de défense économique dont la composition et les missions sont définies par arrêté interministériel. »
3. II. - A l'article 2 du décret du 18 mars 1993 susvisé, les termes : « secrétariat général de zone de défense » et « état-major de zone de sécurité civile » sont remplacés par les termes : « état-major de zone ».
4. III. - Sont abrogés :
5. Le décret n° 68-180 du 21 février 1968 portant désignation du préfet de la zone de défense de Paris ;
6. L'article 39 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé ;
7. Les articles 9, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 du décret n° 83-321 du 20 avril 1983 susvisé ;
8. L'article 9 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 susvisé.