Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-84 du 16 janvier 2002
RattachementSection 1 : Des pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire.
Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone
Section 1 : Des pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire.
IdentifiantLEGIARTI000006352664
Texte parentLEGITEXT000005632131
Référencearticle 3 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →
1. Le préfet de zone dirige l'action des préfets de région et de département ainsi que celle des délégués de zone des services déconcentrés des administrations civiles en ce qui concerne les mesures de défense de caractère non militaire.
2. Il veille à la continuité des relations de l'Etat avec les responsables des établissements et organismes publics et les opérateurs chargés d'une mission de service public.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R*1311-4 du Code de la défense.
Aller plus loin
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