Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-84 du 16 janvier 2002
RattachementSection 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone.
Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone
Section 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone.
IdentifiantLEGIARTI000006352671
Texte parentLEGITEXT000005632131
Référencearticle 9 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →
1. Le préfet de zone assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans la zone. A ce titre :
2. - il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;
3. - il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;
4. - il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
5. Les centres régionaux d'information et de coordination routières implantés dans la zone sont placés, pour l'emploi, sous son autorité.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R*1311-11 du Code de la défense.
Aller plus loin
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