Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2004 au 24 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-84 du 16 janvier 2002
RattachementSection 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone.
Chapitre Ier : Des pouvoirs du préfet de zone
Section 3 : Des autres pouvoirs du préfet de zone.
IdentifiantLEGIARTI000006352672
Texte parentLEGITEXT000005632131
Référencearticle 9-1 du décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 (version du 30 avril 2004)Légifrance →
1. Les préfets de zone coordonnent l'action des préfets des départements de leur zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette même zone.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) : il est aujourd'hui l'article R*1311-12 du Code de la défense.
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