Décret n°2002-86 du 14 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-86 du 14 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207576
Texte parentLEGITEXT000005632134
Référencearticle 1 du décret n°2002-86 du 14 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

2. Ajouter la mention suivante : « Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté, Besançon ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.