Décret n°2002-86 du 14 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-86 du 14 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207577
Texte parentLEGITEXT000005632134
Référencearticle 2 du décret n°2002-86 du 14 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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