Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207586
Texte parentLEGITEXT000005632136
Référencearticle 1 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.

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