Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002
RattachementTitre III : Insignes et brevets.
IdentifiantLEGIARTI000006550022
Texte parentLEGITEXT000005632136
Référencearticle 13 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. La décoration de chevalier de l'ordre du Mérite maritime est une étoile en forme de rose des vents de seize branches sur laquelle est appliquée une ancre. Les huit branches principales de l'étoile sont ornées d'émail blanc.

2. Au centre de l'avers, figure une effigie de la République française vue de face, et, en exergue, l'inscription " République française ", sur fond d'émail bleu.

3. Au centre du revers, sont inscrits les mots : " Mérite maritime ", avec, en exergue, la mention " marine marchande ", sur fond d'émail bleu.

4. La croix de chevalier, d'un diamètre de 40 millimètres en argent, est suspendue à un ruban.

5. La croix d'officier, d'un diamètre de 40 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à un ruban avec rosette.

6. La croix de commandeur, d'un diamètre de 57 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à une cravate.

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