Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002
RattachementTitre III : Insignes et brevets.
IdentifiantLEGIARTI000043984748
Texte parentLEGITEXT000005632136
Référencearticle 14 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. Le ruban, d'une largeur de 37 millimètres, est constitué par une bande médiane d'une largeur de 17 millimètres bleu outremer, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 3 millimètres, séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une bordure bleue de 2 millimètres.

2. Il peut être porté sans la décoration.

3. Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

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