Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002

RattachementTitre III : Insignes et brevets.

IdentifiantLEGIARTI000006550026

Texte parentLEGITEXT000005632136

Référencearticle 16 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.

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