1. La loi du 9 février 1930 modifiée instituant l'ordre du Mérite maritime, la loi n° 48-1553 du 4 octobre 1948 portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite maritime à l'occasion des voyages officiels du Président de la République, le décret du 16 mai 1930 portant organisation du Mérite maritime et le décret du 18 mai 1930 portant organisation de l'administration du Mérite maritime sont abrogés.
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.
TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002
RattachementTitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006550029
Texte parentLEGITEXT000005632136
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