Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002
RattachementTitre Ier : Objet et composition de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000043984728
Texte parentLEGITEXT000005632136
Référencearticle 2 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. L'ordre du Mérite maritime est destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des femmes et des hommes qui se sont distingués par des services particuliers pour le développement et le rayonnement des activités maritimes.

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