1. Il est institué auprès du ministre chargé de la mer un conseil de l'ordre dont les membres sont de droit commandeurs du Mérite maritime dès leur prise de fonction.
2. Le conseil de l'ordre comprend :
3. a) Le ministre chargé de la mer, président ;
4. b) Le ministre chargé de la pêche maritime ;
5. c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ;
6. d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
7. e) Un officier général, proposé par le ministre de la défense ;
8. f) L'inspecteur général des affaires maritimes ;
9. g) Le directeur chargé des affaires maritimes au ministère chargé de la mer ;
10. h) Le président du conseil supérieur de la marine marchande ;
11. i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ;
12. j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ;
13. k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
14. l) Une personnalité ultramarine qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
15. Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la mer assure le secrétariat du conseil de l'ordre.