Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2002.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002
RattachementTitre Ier : Objet et composition de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006550015
Texte parentLEGITEXT000005632136
Référencearticle 6 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. L'ordre du Mérite maritime comprend des chevaliers, des officiers et des commandeurs.

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