Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2002 au 28 août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-88 du 17 janvier 2002

RattachementTitre Ier : Objet et composition de l'ordre.

IdentifiantLEGIARTI000006550016

Texte parentLEGITEXT000005632136

Référencearticle 7 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 19 janvier 2002)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la mer et le ministre chargé de la pêche maritime sont commandeurs du Mérite maritime de plein droit dès leur prise de fonction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.