RattachementTitre II : Conditions et modalités de nomination et de promotion.
IdentifiantLEGIARTI000043984739
Texte parentLEGITEXT000005632136
Référencearticle 9 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 (version du 28 août 2021)Légifrance →
1. Les nominations et promotions dans l'ordre sont prononcées après avis du conseil de l'ordre par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la mer pour les contingents A et C et sur le rapport conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre de la défense pour le contingent B.
2. Les promotions dans l'ordre du Mérite maritime ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet. Elles sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
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