Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2002 au 1er août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002
RattachementChapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.
IdentifiantLEGIARTI000006867503
Texte parentLEGITEXT000005632137
Référencearticle 15 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →

1. Les prescriptions archéologiques sont notifiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives et aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article précédent.

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