Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2002 au 1er août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002

RattachementChapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.

IdentifiantLEGIARTI000006867512

Texte parentLEGITEXT000005632137

Référencearticle 24 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →

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