Article abrogé, en vigueur du 24 février 2004 au 1er août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002
RattachementChapitre V : Carte archéologique nationale.
IdentifiantLEGIARTI000006867534
Texte parentLEGITEXT000005632137
Référencearticle 38 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 (version du 24 février 2004)Légifrance →
1. Les modalités de collaboration entre les services de l'Etat, les collectivités territoriales et établissements publics mentionnés aux articles L. 522-5 et L. 522-6 du code du patrimoine susvisé, pour l'établissement de la carte archéologique, sont définies par des conventions.
2. Ces conventions déterminent en particulier les modalités de contribution, de normalisation des données numérisées ainsi que les conditions réciproques d'accès aux bases de données.
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