Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006867487
Texte parentLEGITEXT000005632137
Référencearticle 56 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du décret du 6 novembre 1995 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Le préfet saisit également le préfet de région en application du 4° de l'article 3 du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.