Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2002 au 1er août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002

RattachementChapitre IX : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006867555

Texte parentLEGITEXT000005632137

Référencearticle 57 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →

1. Pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique.

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