Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006867488
Texte parentLEGITEXT000005632137
Référencearticle 62 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
2. 1 Prescription de mesures de détection, conservation ou sauvegarde par l'étude scientifique des vestiges archéologiques menacés par les travaux sur des biens culturels maritimes. Deuxième alinéa de l'article 2
2 Octroi et retrait de l'agrément des services archéologiques des collectivités territoriales Article 39,quatrième alinéa de l'article 41 et dernier alinéa de l'article 42
3. 3 Evaluation de l'importance d'une découverte archéologique Dernier alinéa de l'article 51
4. »
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