Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2002 au 1er août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-89 du 16 janvier 2002

RattachementChapitre II : Régime des prescriptions archéologiques.

IdentifiantLEGIARTI000006867496

Texte parentLEGITEXT000005632137

Référencearticle 8 du décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →

1. Les prescriptions archéologiques sont édictées par le préfet de région. Elles peuvent être immédiates ou postérieures au diagnostic.

2. Le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive est désigné par le préfet de région.

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