Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-91 du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570027
Texte parentLEGITEXT000005632139
Référencearticle 2 du décret n°2002-91 du 18 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
4. 1° Agrégés : quinze heures ;
5. 2° Non-agrégés : dix-huit heures. »
6. II. - Le B est abrogé.
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