Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-91 du 18 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570028
Texte parentLEGITEXT000005632139
Référencearticle 3 du décret n°2002-91 du 18 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25. - Les professeurs d'enseignement général de collège sont tenus d'assurer, sans rémunération supplémentaire, pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire d'enseignement de :
3. 1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques ;
4. 2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique et sportive ;
5. 3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans la discipline visée au 2° ci-dessus.
6. Ces services sont accomplis sans préjudice des autres actions qui leur incombent. »
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