1. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent décret, les professeurs d'enseignement général de collège qui dispensent un enseignement dans les disciplines artistiques sont tenus d'assurer, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire 2001-2002, un service hebdomadaire de dix-neuf heures. Toutefois, ce service hebdomadaire est de dix-huit heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans ces disciplines.
Décret n°2002-91 du 18 janvier 2002 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.
TexteDécret n°2002-91 du 18 janvier 2002
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006570030
Texte parentLEGITEXT000005632139
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