Arrêté du 28 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2002.

TexteArrêté du 28 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006207592

Texte parentLEGITEXT000005632140

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2001 (version du 22 janvier 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2001.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.