Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, dans le code général des collectivités territoriales, un article L. 4421-3 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 4421-3. - Une conférence de coordination des collectivités territoriales est créée en Corse.
3. « Elle est composée du président du conseil exécutif de Corse, du président de l'Assemblée de Corse et des présidents des conseils généraux, membres de droit. En tant que de besoin, des maires et des présidents de groupements de collectivités territoriales peuvent y participer. Des personnes qualifiées peuvent y être entendues.
4. « Elle est présidée par le président du conseil exécutif.
5. « Elle se réunit au moins une fois par an sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun et coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d'investissements. »