Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-92 du 22 janvier 2002
RattachementTitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006340767
Texte parentLEGITEXT000005632141
Référencearticle 55 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4422-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , dont deux vice-présidents » ;
3. 2° Le septième alinéa est ainsi rédigé :
4. « L'Assemblée désigne ensuite ses deux vice-présidents parmi les membres de la commission permanente, après avoir déterminé leur ordre de nomination. Si une seule candidature a été déposée pour chacun des postes, les nominations prennent effet immédiatement. Dans le cas contraire, il est procédé à l'élection, poste par poste, dans les mêmes conditions que pour l'élection du président. »
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