Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-92 du 22 janvier 2002
RattachementTitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006340768
Texte parentLEGITEXT000005632141
Référencearticle 56 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 4422-19 du code général des collectivités territoriales, les mots : « six conseillers » sont remplacés par les mots : « huit conseillers ».
2. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur lors du prochain renouvellement de l'Assemblée de Corse suivant la publication de la présente loi.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.