Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-92 du 22 janvier 2002
RattachementTitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006340769
Texte parentLEGITEXT000005632141
Référencearticle 57 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4422-25 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas d'empêchement pour quelque cause que ce soit, le président du conseil exécutif de Corse est provisoirement remplacé par un conseiller exécutif dans l'ordre de la liste élue. »
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