Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-92 du 22 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006340710
Texte parentLEGITEXT000005632141
Référencearticle 8 de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'article L. 4424-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les domaines de la création et de la communication » sont remplacés par les mots : « dans les domaines de la culture et de la communication ».
2. II. - Dans le même article, les mots : « Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « Union européenne ».
3. III. - Le même article est complété par les mots : « dans le cadre de la coopération décentralisée ».
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