Arrêté du 18 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2002.

TexteArrêté du 18 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006207612

Texte parentLEGITEXT000005632143

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2002 (version du 23 janvier 2002)Légifrance →

1. Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines sont abrogées.

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